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Conditions générales de vente

DABSTART
SARL au capital de 7850.00 euros
Siège social : 109 CHEMIN DES ROSES 97435 SAINT PAUL - Réunion;  

N° de téléphone : 02 62 49 61 34 ; Adresse mail : dabstart@orange.fr
RCS N°49022317900022

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Dabstart de produits destinés aux cabinets dentaires.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Dabstart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Dabstart jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.dabstart.com
  • Par téléphone : 02 62 49 61 34 du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Dabstart se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.dabstart.com suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l'adresse e-mail saisie lors votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique le paiement du prix de la commande, sauf en cas d'accord contractuel spécifique entre vous et la société Dabstart.  

Le règlement de vos achats peut-être effectué :

- Par carte bancaire grâce au système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole,

- Par virement bancaire,

- Par chèque.

Le débit de la carte est effectué lors de la commande.

 

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.dabstart.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

 

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de retard d'expédition, vous serez informé d'une éventuelle conséquence sur le délai de

 

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans un délai maximal de 2 jours après la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Dabstart ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Dabstart ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Dabstart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dabstart.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dabstart. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Dabstart.

 

Article 12 - Données personnelles

La société Dabstart se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.